le ministÈre : attributions et organisation

I- DÉcret n° 2009-403 du 13 octobre 2009 : les attributions
Le Ministre de l’Industrie Touristique et des Loisirs exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République dans les domaines de l’industrie Touristique et des loisirs. A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- Formuler les stratégies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourisme et des loisirs ;
- Étudier, de concert avec les autres départements ministériels intéressés, les stratégies à mettre en œuvre pour le développement de l’industrie touristique ;
- Promouvoir le développement de l’écotourisme, protéger et entretenir les sites touristiques ; - favoriser l’émergence des loisirs sains.
Le Ministre de l’Industrie Touristique et des Loisirs, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du Ministère de l’Industrie Touristique et des Loisirs.

II- DÉcret n°2010-242 du 16 mars 2010 : l'organisation
Le Ministère de l’Industrie Touristique et des Loisirs comprend : le cabinet ; les directions rattachées au cabinet ; l’inspection générale ; les directions générales.
1- Le Cabinet : Placé sous l’autorité du directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action. Il est chargé de régler, au nom du ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.
2- Les directions rattachÉes au cabinet :
- La direction des études et de la planification ;
- La direction du contrôle et de l’orientation ; - La direction de la coopération.
3- L’Inspection gÉnÉrale : Décret n° 2010-243 du 16 mars portant attributions de l’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.
A ce titre, elle est chargée, notamment de :
- Évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière de tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs ;
- Contrôler les recettes et les dépenses du ministère ;
- Contrôler la gestion des menues recettes des administrations du ministère ;
- Contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière de tourisme, d’hôtellerie et des loisirs ;
- Effectuer le contrôle technique, administratif, juridique, financier et matériel des services centraux
et départementaux;
- Évaluer et contrôler l’exécution des cahiers des charges et des plans d’investissement des entreprises en matière de tourisme, d’hôtellerie et de loisirs ;
- Veiller au respect des obligations des structures privées des secteurs du tourisme, d’hôtellerie et des loisirs vis-à-vis de l’Etat ;
- Contrôler l’acquisition, l’affectation et l’aliénation du patrimoine immobilier, mobilier, technique et roulant du ministère et des structures sous tutelle ;
- Veiller à la promotion et à la valorisation des produits de l’écotourisme. L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs, outre le secrétariat de direction et la division administrative et financière, comprend :
- L’inspection du tourisme ; l’inspection de l’hôtellerie ; l’inspection des loisirs ; l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières.
4- Les directions gÉnÉrales
4.1- La direction gÉnÉrale de l’industrie touristique DÉcret n° 2010- 244 du 16 mars 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’industrie touristique. La direction générale de l’industrie touristique est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie. A ce titre, elle est chargée, notamment de :
- Élaborer et mettre en œuvre la politique touristique et hôtelière ;
- Assurer le suivi des activités des établissements publics, des sociétés d’économie mixte et des sociétés privées ;
- Établir, de concert avec les services compétents, l’inventaire du potentiel touristique et proposer toutes mesures tendant à la reconstruction et à la valorisation du patrimoine national ;
- Contribuer à l’éducation relative à l’environnement ;
- Présider les commissions d’agrément et de classement des établissements touristiques et hôteliers ;
- Étudier les mesures d’ordre législatif et règlementaire nécessaires à la mise en œuvre de la politique touristique et hôtelière ;
- Définir les normes de création et d’exploitation des établissements de tourisme et d’hôtellerie et veiller à leur application.